Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er janvier 2022, les communes de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau peuvent recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, de manière plus simple et plus rapide.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne c'est...

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
  • Comment faire pour déposer mon dossier en ligne ?

    Rendez-vous sur le lien ci-dessous et laissez vous guider par cet outil en commençant par sélectionner la commune sur laquelle vous souhaitez réaliser des travaux et en vous créant un compte.

    Déposer mon dossier en ligne

     

    Pour la ville de Landivisiau, rendez-vous sur le lien ci-dessous : 

    Dépôt ville de Landivisiau

     

    Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. L’ensemble des mairies de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

  • Et toujours

    Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à solliciter vos mairies dès la construction de votre dossier.

     

    Pour consulter la réglementation en vigueur sur votre parcelle, rendez-vous sur : 

    Geoportail urbanisme