Pass commerce et artisanat

Lancé depuis 2018, le Pass Commerce et Artisanat a pour objectif de moderniser et de dynamiser l’activité économique des entreprises commerciales et artisanales sur les 19 communes du Pays de Landivisiau.

Qu’est ce que le Pass commerce et artisanat ?

Il s’agit d’une aide sous forme de subvention plafonnée à 7 500 € (correspondant à 30% des dépenses éligibles) pour les projets de création, de reprise, d’extension ou de modernisation.

Ce dispositif de soutien à l’investissement est mis en place et financé conjointement par la Communauté de communes du Pays de Landivisiau et la Région Bretagne. La ville de Landivisiau cofinance également le dispositif sur sa commune.

Toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante peut solliciter cette aide si : 

  • elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • elle est située sur le territoire de la Communauté de communes
  • elle compte moins de 7 salarié.e.s (hors gérant.e)
  • le Chiffre d’Affaires n’excède pas 1 million d’Euros Hors Taxes

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes ou de stratégie numérique…

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Fiche socle Pass commerce et artisanat

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