Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays de Landivisiau exerce la compétence plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale sachant que :
- 7 communes disposent d’un plan local d’urbanisme (Bodilis, Guiclan, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Plouvorn, Plouzévédé, Sizun).
- 12 communes disposent d’une carte communale (Commana, Guimiliau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Trézilidé).
Les plans locaux d’urbanisme et cartes communales sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :
Au titre de sa compétence, la Communauté de communes se charge de conduire les procédures des documents d’urbanisme.
REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE SAINT-SERVAIS
Par arrêté n°2023-186 en date du 8 novembre 2023, le président de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de la commune de Saint-Servais.
Les modalités d’organisation de cette enquête sont précisées dans les arrêtés et avis d’enquête consultables ci-dessous :
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Dossier d’enquête publique – Saint-Servais
Cette enquête publique se déroule du samedi 2 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 4 janvier 2024 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie de Saint-Servais et également téléchargeable ci-dessous :
Rencontrer la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Servais :
- Le samedi 2 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le mardi 12 décembre 2023 de 13h30 à 17h30
- Le jeudi 28 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 4 janvier 2024 de 13h30 à 17h30
Observations et propositions du public
Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Saint-Servais et elles pourront également être adressées :
- Par voie postale à la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Communauté de communes du pays de Landivisiau, zone de Kerven, rue Schuman, BP 30122, 29401 Landivisiau cedex
- Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@paysdelandi.com
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Le dossier peut être consulté en mairie de Saint-Servais, au siège de la CCPL et est également téléchargeable ci-dessous :
