Denormandie Introduction

Depuis le 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le dispositif «Denormandie» est un avantage fiscal accordé dans le cadre d’un investissement locatif, sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu.

À QUI EST-IL DESTINÉ ?

A tous les particuliers qui souhaitent acheter un bien à rénover pour le mettre en location non meublée comme résidence principale sur une durée de 6, 9 ou 12 ans, sur l’une des 3 communes du Pays de Landivisiau faisant partie du programme «Petites villes de demain» (Landivisiau, Plouvorn, Sizun).

QUEL EST LE BÉNÉFICE ?

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu.

LES 3 CONDITIONS D'ACCÈS

Le logement concerné doit être un logement ancien ou un local transformé en usage d’habitation. Il devra être loué non meublé, comme habitation principale, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Le loyer pratiqué est plafonné et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires.

Les travaux doivent représenter 25% du coût total de l’opération.

LA RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération d’achat du bien.

Pour une location de : 

  • 6 ans : -12%
  • 9 ans: -18%
  • 12 ans : -21%

Le plafond des dépenses prises en charge est de 300 000 €.

POUR EN SAVOIR PLUS

Economie.gouv.fr

CONTACT

 

Centre de Brest
2, rue du Vercors
29200 Brest

Centre de Quimper
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper

Permanences à l’Espace
France Services de
Landivisiau sur rendez-vous
36, rue Georges Clémenceau
29400 Landivisiau
Tél. 02 98 46 37 38
www.adil29.org

DOCUMENTATION À TÉLÉCHARGER

FLYER DISPOSITIF DENORMANDIE