Retrouvez en téléchargement les dernières délibérations :

 

Conseil communautaire du 07 mars 2019

Approbation du procès-verbal de séance du 18 décembre 2018

Débat d’orientation budgétaire 2019

Attribution de compensation définitive 2019

Attribution de compensation d’investissement définitive 2019

Modification des statuts du Syndicat mixte pour le SCOT du Léon

Création d’un poste de responsable du service déchets

Création d’un poste d’assistant administration générale

Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau et le SMI dans le cadre des travaux d’élargissement de la RD35 et la création d’un giratoire

Passe Commerce et Artisanat - Avenant à la convention régionale initiale

Association Initiative Pays de Morlaix – Convention de fonctionnement

Convention avec le SDEF pour les travaux d’alimentation basse tension, éclairage public et télécom de la zone d’activité de Triévin à Plouvorn

Candidature pour l’appel à projet Citeo pour l’extension des consignes de tri

Modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn

Syndicat de Bassin de l’Elorn – Désignation d’un représentant titulaire

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 porté par le SDEF

Avance de subvention au profit de la Mission Locale du Pays de Morlaix

Manège photovoltaïque à l’Equipôle – Appel d’offres auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

 

Conseil communautaire du 18 décembre 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Bodilis

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guimiliau

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Landivisiau

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Loc-Eguiner

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Derrien

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guiclan

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plouvorn

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sizun

Budget principal – Décision modificative

Ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2019

Adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de gestion du Finistère

Désignation des membres du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

Syndicat mixte du Léon – Demande de modification des statuts

Lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Fixation de la durée d’amortissement des conteneurs de collecte sélective

Redevance ordures ménagères 2019

Actualisation de la tarification pour la collecte des cartons des professionnels sur la ville de Landivisiau

Budget ordures ménagères – Admission de créances en non valeurs

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) – Autorisation de signer avec la CAF du Finistère

Piscine communautaire – convention de location de lignes d’eau

 

Conseil communautaire du 19 novembre 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Commana

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guiclan

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Locmélar

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plouzévédé

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Servais

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Vougay

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sizun

Décisions modificatives – Budgets principal et « Immobilier d’entreprises »

Budget principal – Admission de créances en non valeurs

Création d’un poste d’agent polyvalent au service technique communautaire

Adhésion à la convention de participation « prévoyance » du CDG29

Participation à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire mise en oeuvre par le CDG29

Convention Délégué de Protection des Données (DPD) mutualisé dans le cadre du RGPD

Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs au centre équestre de Kerivoal à Landivisiau

Sollicitation d’une subvention au titre de la DETR 2019

Alimentation en gaz naturel de la zone d’activités de Triévin à Plouvorn

Zone du Vern – Classement d’une voie nouvelle dans le domaine public

Réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD35 à Landivisiau

Etablissement de certificats administratifs suite au transfert des zones d’activités économiques

Octroi d’une subvention au profit de l’ADESS

Mise en place du dispositif « Déclaloc »

Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2017

CEJ – reversement des prestations 2017

GEMAPI - Convention avec le Syndicat mixte du Haut Léon

GEMAPI - Convention avec le Syndicat mixte de l’Horn

Avenant au contrat de reprise des cartons de collecte sélective avec la société Netra Véolia

 

Conseil communautaire du 25 septembre 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018

Prise de compétences Action sociale d’intérêt communautaire & Développement culturel

Définition de l’intérêt communautaire "action sociale d’intérêt communautaire"

Définition de l'intérêt communautaire "Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales"

Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Actualisation de l’intérêt communautaire relatif au CIAP

Approbation des statuts modifiés de la CCPL

Approbation de la grille tarifaire de la taxe de séjour 2019 et application de la réforme au 1er janvier 2019

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Trézilidé

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plougar

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint- Sauveur

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plouvorn

(Annexe) Décision modificative au budget principal de la CCPL

Décision modificative au budget annexe zone d’activités de Landivisiau

CEJ - Répartition des prestations MSA 2016 entre les communes

ZA de Berven à Plouzévédé - Dépose d’un candélabre

Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs à Madame Léna LAGUNEGRAND

Ouverture dominicale des commerces - Avis sur la demande de la Ville de Landivisiau — Année 2019

Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2019

Convention de co-financement phase 2 (2019-2023) Bretagne Très Haut Débit (BTHD)

Appel à projet SDEF "Solutions intégrées de mobilité au Gaz Naturel Véhicule" (GNV)

Equipôle - Demande de subvention pour l'acquisition de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique

Renouvellement des conventions de mise à disposition de biens situés à Bodilis et Landivisiau au profit de la SAFER

Adhésion de la CCPL à la plateforme mutualisée « Ouestgo » de covoiturage de proximité

Attribution d’une subvention à l’association COALLIA

Subvention FEDER - Développement des pratiques et de la culture numérique

Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lampaul-Guimiliau

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plounéventer

 

Conseil communautaire du 03 juillet 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2018

Fonds de concours - Soutien à la construction de pôles de santé 2018/2013

Attribution d'un fond de concours à la commune de Plougourvest

Répartition 2018 de l'enveloppe FPIC entre communes et CCPL

Pass Commerce Artisanat - Convention de mise en oeuvre entre CCPL et Landivisiau

Convention ARDC entre Region / CCPL et SOBREX

Participation aux stages BAFA et BAFD

Délégation du conseil communautaire au bureau communautaire

Rapport annuel 2017 service déchets ménagers

Renouvellement contrat Eco-mobilier

Convention Enedis

Servitude de passage SCEA Ollivier

Convention VigiFoncier

Motion - Comité de bassin Loire-Bretagne

 

Conseil communautaire du 22 mai 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2018

Fonds de concours 2018

Subventions aux animations 2018

Attribution d'une subvention à l'association DON BOSCO pour l'accompagnement au permis de conduire

Attribution d'une subvention à l'association RESAM (Réseau des associations du Pays de Morlaix)

Procédure d'augmentation du capital de la SAFI (Société d'aménagement du Finistère)

Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité

Plan de formation 2018-2019 de la collectivité

Compensation des heures supplémentaires

Composition du Comité Technique (CT)

Pôle des métiers - rapport annuel 2017 du délégataire

Mise en place de la politique intercommunale de l'habitat

Cession d'une herse niveleuse

Zone de Pouldrez à Landivisiau - Acquisition de terrain 1

Zone de Pouldrez à Landivisiau - Acquisition de terrain 2

Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre la CCPL et la Chambre d'agriculture

 

Conseil communautaire du 27 mars 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2018

Bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Communauté de communes - Année 2017

Adoption du compte de gestion 2017

Approbation des comptes administratifs 2017

Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes

Vote des taux de cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et foncier non bâti pour 2018

Vote des budgets 2018

Approbation de subventions et participations - Année 2018

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Léon

Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau

Création d'un poste de chargé de mission habitat

Création d'un poste de chargé des projets patrimoine et de la médiation culturelle

Adhésion au contrat groupe risque prévoyance engagé par le CDG29

Achat de terrain - Zone de Pouldrez à Landivisiau

Pass Commerce Artisanat - Convention entre la Région Bretagne et la CCPL pour la mise en oeuvre du dispositif

 

Conseil communautaire du 20 février 2018

Débat d'orientation budgétaire 2018

Contrat de territoire - avenant n°5

Attribution de compensation définitive 2018

Attribution de compensation d'investissement définitive 2018

Attribution d'une subvention exceptionnelle - Agrideiz

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2018

 

Conseil communautaire du 23 janvier 2018

Rectification et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2017

Convention de prestation de service pour la viabilité hivernale des chaussées situées en Z.A.E.

Projet de création d’une Maison de Services au Public (MSAP) Approbation de l’enveloppe prévisionnelle actualisée de l’opération

Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) – Instauration de la taxe

Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2018

Désignation de deux représentants suppléants de la CCPL au Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE)

Contrat de territoire entre la CCPL et le Département du Finistère Demande de subvention au titre de l’action « Mise aux normes de trois déchèteries »

Convention relative au « Projet territorial de cohésion sociale » de la CCPL avec la CAF et le Département du Finistère

Projet de création d’un manège couvert avec panneaux photovoltaïques – Approbation de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération

Aménagement de la zone du Vern à Landivisiau Fouille archéologique – Demande de subvention

 

Conseil communautaire du 19 décembre 2017

Approbation du procès-verbal de séance du 14 novembre 2017

Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs à M. Jean-Charles VINGANTE

Vente de terrains

Convention de délégation de compétence avec la Région

Convention navettes gares – Ville de Landivisiau / CCPL

Contrat Enfance Jeunesse – Avenant 2017

Contrat Enfance Jeunesse Reversement des prestations CAF 2016

Redevance ordures ménagères 2018

GEMAPI - Bassin versant de l’Elorn

GEMAPI - Bassin versant de l’Horn

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guiclan

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Locmélar

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sizun

Décisions modificatives – Budget principal

Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018

Attribution de compensation définitive 2017

Attribution de compensation d’investissement 2017

Modification du tableau des emplois

Contrat de partenariat : Région – Pays de Morlaix

Maison médicale à Plouvorn

Maison médicale à Guiclan

Motion soutien – Autonomie du Crédit Mutuel Arkéa

 

Conseil communautaire du 14 novembre 2017

Approbation du procès-verbal de séance du 26 septembre 2017

Zone de Créac’h Iller : Indemnisation des locataires

Zone du Vern – Echange de terrains CCPL/SCI LANDIPOM

Bail emphytéotique : Convention de mise à disposition Commune de Landivisiau et CCPL

Demande de participation financière : Petits Débrouillards

Très Haut Débit – 2ème tranche de la phase 1

Renouvellement du contrat CITEO (Eco-emballages / Ecofolio)

Contrat reprise des matériaux

Reversement aux communes des prestations MSA du Contrat Enfance Jeunesse 2015

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Commana

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Guimiliau

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Landivisiau

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Plougar

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Derrien

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Sauveur

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Servais

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Vougay

Attribution d’un fonds de concours à la commune de Trézilidé

Décisions modificatives

Bâtiment photovoltaïque : garantie bancaire

Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2016

Transfert des zones d’activités : rapport de la CLECT

Zone de Triévin – desserte BT, EP et CE

 

Conseil communautaire du 26 septembre 2017

Approbation du procès-verbal de séance du 04 juillet 2017

Dissolution du Syndicat Mixte "Pays Touristique du Léon"

SYMEED 29 - Modification des statuts

Attribution d'un fond de concours à la commune de Loc-Eguiner

Attribution d'un fond de concours à la commune de Lampaul-Guimiliau

Attribution d'un fond de concours à la commune de Plouzévédé

Attribution d'un fond de concours à la commune de Bodilis

Attribution d'un fond de concours à la commune de Plougourvest

Attribution d'un fond de concours à la commune de Plouvorn

Attribution d'un fond de concours à la commune de Plounéventer

Fiscalité - CFE modification de la durée d'exonération

Contrat d'assurance des risques statutaires

Personnel - Création d'un poste

Régime indemnitaire

Modification du temps de travail de deux emplois à la halte garderie

Passage ligne électrique - Convention ENEDIS / CCPL

Subvention exceptionnelle aux victimes de l'ouragan IRMA

 

Conseil communautaire du 4 juillet 2017

Approbation du procès-verbal de séance du 16 mai 2017

Equipole panneaux photovoltaiques

Convention de mise à disposition - CIAP

Acquisition terrain - Zone Triévin - Plouvorn

Rapport annuel - Pôle des métiers

Convention de partenariat avec la Région

MSAP - Maîtrise d'oeuvre

Navettes : renouvellement marché

Aire d'accueil des gens du voyage : tarifs

Très Haut Débit : 2ème phase

Rapport annuel des déchets 2016

Programme local de prévention - déchets

Renouvellement marché - broyage des déchets verts

FPIC 2017

Durée d'amortissement

Décisions modificatives

Rapport de la CLECT

Création d'un service culturel

Création d'un service urbanisme

Recrutement d'agents contractuels

Actualisation - tableau des emplois

Actualisation - régime indemnitaire

Actualisation - prestations sociales

Motion - maintien des arrêts TER - Guimiliau

 

Conseil communautaire du 16 mai 2017

Approbation du procès-verbal de séance du 28 mars 2017

Projet d’extension de la piscine

Conseil en Energie Partagée – Convention HEOL

Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs

Implantation de la MSAP

Zone de Kermat à Guiclan – Acquisition de terrain

Syndicat Mixte pour le PLH et le SCOT du Léon : modification des statuts

Fonds de concours 2017

Subventions aux animations 2017

Groupement d’Intérêt Public du Pays de Morlaix : modification des statuts

 

Conseil communautaire du 28 mars 2017

Adoption du budget primitif 2017

Affectation du résultat de l'exercice 2016

Approbation du compte administratif 2016

Approbation compte de gestion 2016

Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016

Rectification et approbation pv séance 2017_02_22

Revalorisation des indemnités de fonction de l'exécutif communautaire

Subventions et participations 2017

Taux de fiscalité 2017

 

Conseil communautaire du 22 février 2017

Adoption procès verbal 2016_12_13

Attribution de compensation provisoire 2017

Avenant 4 au contrat de territoire

Avis sur le SDAASP

Convention de délégation de compétences avec la Région

Création d'une MSAP

Débat d'orientation budgétaire 2017

Désignation des représentants à la conférence de l'entente touristique

Désignation des représentants au PETR du Pays de Morlaix

Mandat au CDG29 pour le renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires

Modification des statuts

Motion de soutien au centre de Perharidy

Nouveaux prix de vente des terrains en zones d'activités

Projet de bâtiment photovoltaïque à l'Equipôle

 

Conseil communautaire du 13 décembre 2016

Accord cadre pour la reconversion du site GAD

Adhésion au CNAS

Approbation des statuts du PETR Pays de Morlaix

Approbation du contrat de ruralité pour le Pays de Morlaix

Approbation du procès verbal de séance du 27 septembre 2016

Avenant 2 à la convention Bretagne Très Haut Débit

Avenant 3 au contrat de territoire 2015-2020

Contribution financière à l'étude d'image des commerces de proximité

Contribution financière au dispositif Mobilité Morlaix

Convention de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Convention de gestion des zones d'activités

Convention d'entente touristique avec Haut Léon Communauté

convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPFR pour la reconversion du site GAD

Engagement dans le dispositif de service civique

 Fixation des tarifs 2017 de la redevance des ordures ménagères

Fusion des budgets annexes zones d'activités

Lancement des études du transfert de la compétence eau et assainissement

Passage à temps complet de 2 postes à La Piscine

Programme pluriannuel d'accès à l'emploi

Recrutement dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Transfert budgétaire d'un terrain

Ventilation des prestations CAF du CEJ 2015

 

Conseil communautaire du 27 septembre 2016

Acquisition des haras

Approbation du PV de séance du 28 juin 2016

Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Avis sur le projet de SAGE Léon Trégor

Convention cadre d'action foncière avec l'EPFB

Convention de cofinancement du projet BTHD

Délégation au président

Echange de terrains avec la Ville de Landivisiau

Modification des statuts

Rapport 2015 du délégataire du Pôle des Métiers

Recrutement d'un coordonnateur projet culturel

Répartition entre les communes des prestations MSA du CEJ 2014

Reversement de la redevance des enjeux 2015 sur l'hippodrome de Landivisiau

Taxe de séjour forfaitaire 2017

 

Conseil communautaire du 29 mars 2016

Adhésion à Adess du Pays de Morlaix

Adoption du budget primitif 2016

Affectation des résultats de l'exercice 2015

Approbation du compte administratif 2015

Approbation du compte de gestion 2015

Bilan des acquisitions et cessions 2015

Contribution à l'adhésion des communes à héol

Diminution de l'attribution de compensation 2016

Mise en place d'un fonds de concours

Rectification et approbation du procès-verbal de séance du 9 février 2016

Renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Vote des subventions et participations 2016

Vote des taux de fiscalité 2016

 

Conseil communautaire du 28 juin 2016

Acquisition foncière à Landivisiau

Adhésion à l'AdCF

Adhésion au GIP Musées de territoires finistériens

Approbation du procès-verbal de séance du 29 mars 2016

Convention d'assistance juridique avec LGP Avocats

Déplacement au 99ème congrès des maires

DM n°1 au budget principal

Maintien du service de transport collectif

Mise en place de la CLECT

Modification des commissions de travail

Modification du tableau des emplois

Rapport du service déchets 2015

Répartition des prestations du CEJ 2014

Répartition du FPIC 2016

Révision du loyer du Syndicat des éleveurs du cheval breton

SDCI_avis sur le projet de dissolution du Sivalom

SDCI_avis sur le projet de fusion du SIVU centre de secours de Landivisiau

Validation de l'avant projet définitif de la scénographie du CIAP à Guimiliau

Validation de l'avant projet définitif du CIAP à Guimiliau

 

Conseil communautaire du 29 mars 2016

Adhésion à Adess du Pays de Morlaix

Adoption du budget primitif 2016

Affectation des résultats de l'exercice 2015

Approbation du compte administratif 2015

Approbation du compte de gestion 2015

Bilan des acquisitions et cessions 2015

Contribution à l'adhésion des communes à héol

Diminution de l'attribution de compensation 2016

Mise en place d'un fonds de concours

Rectification et approbation du procès-verbal de séance du 9 février 2016

Renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Vote des subventions et participations 2016

Vote des taux de fiscalité 2016

 

Conseil communautaire du 9 février 2016

Actualisation du tableau des emplois

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie de développement économique

Approbation du procès-verbal de séance du 8 décembre 2015

Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs au Centre équestre de Kerivoal

Avenant n°2 au Contrat de Territoire 2015-2020

Convention PDIPR avec le Conseil départemental

Convention RTE

Débat d’orientation budgétaire 2016

Délégation d’attributions au bureau communautaire

Désignation d’un nouveau représentant au comité syndical du Syndicat Mixte SCOT/PLH du Léon

Projet de convention d'occupation des haras

Projet de convention Réseau de transport d'électricité

Débat d’orientation budgétaire - Rapport de préparation

Rapport égalité femmes hommes 2015

Rapport égalité femmes hommes 2015 - annexe

Renouvellement d’un emploi unique d’insertion (C.A.E.) de droit privé

Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du haras

Tarifs 2016 de la taxe de séjour forfaitaire