Retrouvez en téléchargement les dernières délibérations :

 

Conseil communautaire du 22 février 2017

Adoption procès verbal 2016_12_13

Attribution de compensation provisoire 2017

Avenant 4 au contrat de territoire

Avis sur le SDAASP

Convention de délégation de compétences avec la Région

Création d'une MSAP

Débat d'orientation budgétaire 2017

Désignation des représentants à la conférence de l'entente touristique

Désignation des représentants au PETR du Pays de Morlaix

Mandat au CDG29 pour le renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires

Modification des statuts

Motion de soutien au centre de Perharidy

Nouveaux prix de vente des terrains en zones d'activités

Projet de bâtiment photovoltaïque à l'Equipôle

 

Conseil communautaire du 13 décembre 2016

Accord cadre pour la reconversion du site GAD

Adhésion au CNAS

Approbation des statuts du PETR Pays de Morlaix

Approbation du contrat de ruralité pour le Pays de Morlaix

Approbation du procès verbal de séance du 27 septembre 2016

Avenant 2 à la convention Bretagne Très Haut Débit

Avenant 3 au contrat de territoire 2015-2020

Contribution financière à l'étude d'image des commerces de proximité

Contribution financière au dispositif Mobilité Morlaix

Convention de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Convention de gestion des zones d'activités

Convention d'entente touristique avec Haut Léon Communauté

convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPFR pour la reconversion du site GAD

Engagement dans le dispositif de service civique

 Fixation des tarifs 2017 de la redevance des ordures ménagères

Fusion des budgets annexes zones d'activités

Lancement des études du transfert de la compétence eau et assainissement

Passage à temps complet de 2 postes à La Piscine

Programme pluriannuel d'accès à l'emploi

Recrutement dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Transfert budgétaire d'un terrain

Ventilation des prestations CAF du CEJ 2015

 

Conseil communautaire du 27 septembre 2016

Acquisition des haras

Approbation du PV de séance du 28 juin 2016

Attribution de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Avis sur le projet de SAGE Léon Trégor

Convention cadre d'action foncière avec l'EPFB

Convention de cofinancement du projet BTHD

Délégation au président

Echange de terrains avec la Ville de Landivisiau

Modification des statuts

Rapport 2015 du délégataire du Pôle des Métiers

Recrutement d'un coordonnateur projet culturel

Répartition entre les communes des prestations MSA du CEJ 2014

Reversement de la redevance des enjeux 2015 sur l'hippodrome de Landivisiau

Taxe de séjour forfaitaire 2017

 

Conseil communautaire du 29 mars 2016

Adhésion à Adess du Pays de Morlaix

Adoption du budget primitif 2016

Affectation des résultats de l'exercice 2015

Approbation du compte administratif 2015

Approbation du compte de gestion 2015

Bilan des acquisitions et cessions 2015

Contribution à l'adhésion des communes à héol

Diminution de l'attribution de compensation 2016

Mise en place d'un fonds de concours

Rectification et approbation du procès-verbal de séance du 9 février 2016

Renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Vote des subventions et participations 2016

Vote des taux de fiscalité 2016

 

Conseil communautaire du 28 juin 2016

Acquisition foncière à Landivisiau

Adhésion à l'AdCF

Adhésion au GIP Musées de territoires finistériens

Approbation du procès-verbal de séance du 29 mars 2016

Convention d'assistance juridique avec LGP Avocats

Déplacement au 99ème congrès des maires

DM n°1 au budget principal

Maintien du service de transport collectif

Mise en place de la CLECT

Modification des commissions de travail

Modification du tableau des emplois

Rapport du service déchets 2015

Répartition des prestations du CEJ 2014

Répartition du FPIC 2016

Révision du loyer du Syndicat des éleveurs du cheval breton

SDCI_avis sur le projet de dissolution du Sivalom

SDCI_avis sur le projet de fusion du SIVU centre de secours de Landivisiau

Validation de l'avant projet définitif de la scénographie du CIAP à Guimiliau

Validation de l'avant projet définitif du CIAP à Guimiliau

 

Conseil communautaire du 29 mars 2016

Adhésion à Adess du Pays de Morlaix

Adoption du budget primitif 2016

Affectation des résultats de l'exercice 2015

Approbation du compte administratif 2015

Approbation du compte de gestion 2015

Bilan des acquisitions et cessions 2015

Contribution à l'adhésion des communes à héol

Diminution de l'attribution de compensation 2016

Mise en place d'un fonds de concours

Rectification et approbation du procès-verbal de séance du 9 février 2016

Renouvellement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Vote des subventions et participations 2016

Vote des taux de fiscalité 2016

 

Conseil communautaire du 9 février 2016

Actualisation du tableau des emplois

Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’une stratégie de développement économique

Approbation du procès-verbal de séance du 8 décembre 2015

Attribution d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs au Centre équestre de Kerivoal

Avenant n°2 au Contrat de Territoire 2015-2020

Convention PDIPR avec le Conseil départemental

Convention RTE

Débat d’orientation budgétaire 2016

Délégation d’attributions au bureau communautaire

Désignation d’un nouveau représentant au comité syndical du Syndicat Mixte SCOT/PLH du Léon

Projet de convention d'occupation des haras

Projet de convention Réseau de transport d'électricité

Débat d’orientation budgétaire - Rapport de préparation

Rapport égalité femmes hommes 2015

Rapport égalité femmes hommes 2015 - annexe

Renouvellement d’un emploi unique d’insertion (C.A.E.) de droit privé

Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du haras

Tarifs 2016 de la taxe de séjour forfaitaire